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Dosiclient

Déclaration de confidentialité

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous fournir les informations suivantes relatives au traitement de vos données à caractère personnel :

Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement est Vinçotte Controlatom asbl, ayant son siège social à B-1800 Vilvoorde, Jan Olieslagerslaan 35 et inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0407.933.795 – RPM Bruxelles.

Le responsable du traitement est joignable par téléphone au +32 2 674 51 20 et par e-mail à l’adresse controlatom@vincotte.be.

La personne qui a désigné le responsable du traitement pour tous les aspects concernant la protection des données à caractère personnel est joignable par e-mail à l’adresse suivante gdpr@vincotte.be.

Traitement des données à caractère personnel dans le cadre d’une visite sur notre site web

Lors d’une simple visite sur notre site web (www.controlatom.be), aucune donnée à caractère personnel n’est collectée à votre sujet, sauf au moyen de cookies. Par conséquent, vous surfez de manière anonyme. Pour de plus amples informations sur les cookies utilisés sur notre site web, nous vous renvoyons à notre politique en matière de cookies.

Si vous souhaitez toutefois utiliser le service en ligne de Vinçotte Controlatom, le portail clients « Dosiclient » (www.dosiclient.controlatom.be), nous serons contraints de vous demander certaines de vos données à caractère personnel et de les collecter. Les caractéristiques d’un tel traitement sont exposées ci-après.

Si Vinçotte collecte des données à caractère personnel via le site web, elle prendra les mesures de protection nécessaires afin de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel.

Traitement des données à caractère personnel au sein de Vinçotte Controlatom

Vinçotte Controlatom traite les données de différentes catégories de personnes, comme les clients, les fournisseurs, le personnel, les visiteurs du site web et tous autres tiers. Les caractéristiques de ces traitements varient en fonction des catégories de personnes.

Objectif du traitement :

  • Données des clients : fourniture de nos services, exercice de nos activités, comptabilité, marketing, gestion de la clientèle, service clients ; envoi de notifications et de lettres d’information par e-mail ; l’exécution des contrats conclus avec des clients, suivi dosimétrique (voir : « Suivi de la dose »)...
  • Données des fournisseurs : achat de marchandises et services, gestion des fournisseurs, comptabilité, marketing, l’exécution des contrats conclus avec les fournisseurs...
  • Données du personnel : voir la politique de protection de la vie privée sur le site d’emploi de Vinçotte Controlatom ou Vinçotte.
  • Données des visiteurs du site web : marketing, envoi de lettres d’information, envoi de notifications par e-mail ; suivi dosimétrique (voir « Suivi de la dose »).
  • Données d’autres tiers : gestion des prospects, identification de fournisseurs potentiels, marketing, relations publiques...
  • Suivi de la dose (via Dosiclient ou autre) : suivi de la dose des personnes professionnellement exposées aux radiations ionisantes

Base juridique du traitement :

  • Données des clients : Exécution du contrat, respect des obligations légales ; intérêt légitime ; consentement
  • Données des fournisseurs : Exécution du contrat, respect des obligations légales ; intérêt légitime ; consentement
  • Données du personnel : voir la politique de protection de la vie privée sur le site d’emploi de Vinçotte Controlatom ou Vinçotte
  • Données des visiteurs du site web : consentement ; intérêt légitime ; voir aussi : « Suivi de la dose »
  • Données d’autres tiers : consentement ; intérêt légitime
  • Suivi de la dose (via Dosiclient ou autre) :
    • Exécution du contrat
    • Arrêté Royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
    • Arrêté Royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants
    • Document européen RP 160 (précédemment RP 73) (rendu obligatoire par arrêté de l’AFCN du 1 juillet 2008 fixant les critères et les modalités d'agrément des services de dosimétrie pour l'exécution de la dosimétrie externe).

Durée du traitement et de la conservation :
Les données à caractère personnel sont traitées et conservées par Vinçotte Controlatom pendant la période qui est nécessaire en fonction de la finalité et de la nature de la relation entre Vinçotte Controlatom et vous-même. Généralement, les données sont conservées pour toute la durée du contrat, prolongée du délai de conservation légal et de la durée d’un éventuel litige.

  • Données des clients : Durée du contrat + délai de conservation légal
  • Données des fournisseurs : Durée du contrat + délai de conservation légal
  • Données du personnel : voir la politique de protection de la vie privée sur le site d’emploi de Vinçotte Controlatom ou Vinçotte
  • Données des visiteurs du site web : Aussi longtemps que vous ne vous êtes pas désinscrit ; voir aussi « Suivi de la dose »
  • Données de tiers : Les données à caractère personnel qui ne sont pas liées à une relation contractuelle seront supprimées après une période de 18 mois s’il n’y a plus d’intérêt légitime dans le chef de Vinçotte Controlatom.
  • Suivi de la dose (via Dosiclient ou autre) : Durée du contrat + délai de conservation légal

Types de données à caractère personnel qui sont traitées :

  • Données des clients : Nom, adresse (professionnelle), fonction, langue (principale), numéro de téléphone (professionnel), numéro de fax (professionnel), adresse e-mail (professionnelle), sexe, numéro de TVA/d’entreprise, numéro de compte du client en tant que personne physique.
  • Données des fournisseurs : Nom, adresse (professionnelle), fonction, langue (primaire), numéro de téléphone (professionnel), numéro de fax (professionnel), adresse e-mail (professionnelle), sexe, numéro de TVA/d’entreprise, numéro de compte du fournisseur en tant que personne physique.
  • Données du personnel : voir la politique de protection de la vie privée sur le site d’emploi de Vinçotte Controlatom ou Vinçotte
  • Données des visiteurs du site web : adresse e-mail, nom, langue, société, date d’inscription, secteurs d’intérêt pour l’utilisateur, version de la déclaration de confidentialité acceptée par l’utilisateur ; voir aissi  « Suivi de la dose »
  • Données d’autres tiers : Nom, adresse (professionnelle), fonction, langue (principale), numéro de téléphone (professionnel), numéro de fax (professionnel), adresse e-mail (professionnelle), sexe, date de naissance, numéro de TVA/d’entreprise.
  • Suivi de la dose (via Dosiclient ou autre) : résultat dosimétrique, nom, sexe, adresse, fonction, langue, date de naissance et numéro de registre national.

(Catégories de) Destinataires des données à caractère personnel collectées : en vue de la réalisation de l’objet, Vinçotte Controlatom est contrainte de (faire) traiter vos données à caractère personnel aussi bien en interne qu’en externe. En principe, les données à caractère personnel sont uniquement transmises aux destinataires en cas de nécessité absolue, et des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées sont prises afin de protéger vos données à caractère personnel.

En interne, vos données à caractère personnel sont normalement uniquement traitées par des employées de Vinçotte Controlatom qui doivent traiter vos données à caractère personnel (votre personne de contact, l’administration, le service planification, le service comptabilité, le service informatique, le service juridique...).

En externe, vos données à caractère personnel sont partagées avec différentes entreprises externes qui fournissent des services à Vinçotte Controlatom, comme des compagnies d’assurance, des banques, des conseillers médicaux/techniques/juridiques et d’autres conseillers professionnels, etc. Aux fins de garantir une protection suffisante de vos données à caractère personnel, Vinçotte Controlatom a conclu des contrats de sous-traitance avec toutes les personnes/entités qui peuvent être considérées comme sous-traitants dans le cadre de la législation (relative à la protection des données). Vos données sont également partagées avec des organismes publics lorsque cela est nécessaire.

Les données pour le suivi de la dose sont (via Dosiclient ou autrement) traitées par des employées de Vinçotte Controlatom - service dosimétrie. Les résultats dosimétriques sont, seul à la demande du client, transmis à un certains acteurs externes, et plus précisément ceux qui sont en charge du suivi dosimétrique :

  • Le responsable de dosimétrie du client
  • Le responsable du service de contrôle physique
  • Le médecin de travail responsable
  • Le registre d’exposition nationale de l’Agence fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN)

Il est possible qu’une ou plusieurs des tierces parties susmentionnées soient localisées en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Cependant, des données à caractère personnel seront uniquement transférées vers des pays tiers offrant un niveau de protection approprié.

 

Vos droits par rapport à vos données à caractère personnel

Par rapport à vos données à caractère personnel, vous avez :

  • le droit d’obtenir de Vinçotte Controlatom la confirmation quant au traitement ou non de vos données à caractère personnel. Dans l’affirmative, vous pouvez demander à consulter vos données à caractère personnel.
  • le droit de faire rectifier ou compléter vos données à caractère personnel lorsque vous constatez que Vinçotte Controlatom dispose de données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes.
  • le droit de demander à Vinçotte Controlatom d’effacer vos données à caractère personnel dans les circonstances et aux conditions telles que définies par la législation (sur la protection des données), sauf si une obligation légale, un intérêt légitime ou l’exécution du contrat nous empêche à effacer vos données.
  • le droit de demander à Vinçotte Controlatom, dans certains cas définis par la législation (sur la protection des données), de limiter le traitement.
  • le droit d’obtenir les données à caractère personnel que vous avez fournies à Vinçotte Controlatom dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les faire transmettre par Vinçotte Controlatom à un autre responsable du traitement.
  • le droit, dans les cas définis par la législation (sur la protection des données), de vous opposer à un traitement.
  • le droit, dans les cas définis par la législation (sur la protection des données), de ne pas être soumis(e) à une prise de décision individuelle automatisée à laquelle sont liées des conséquences juridiques pour vous ou qui vous affecte sensiblement, comme l’évaluation d’aspects personnels en rapport avec l’exécution du travail, la fiabilité, solvabilité, etc.
  • le droit de retirer à tout moment votre consentement si vous avez donné pour une certaine finalité de traitement l’autorisation à Vinçotte Controlatom de traiter vos données.

 

Vous pouvez faire valoir ces droits en envoyant un e-mail à gdpr@vincotte.be.

Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous avez également le droit à tout moment d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance, pour la Belgique :

Autorité de protection des données ("APD")
Adresse e-mail Contact@apd-gba.be

Déclaration concernant les données à caractère personnel fournies

Vous déclarez que toutes les données que vous avez fournies sont sincères et exactes et que Vinçotte Controlatom ne sera pas tenue responsable de tout dommage découlant d’erreurs dans les données que vous avez fournies.

En mettant vos données à caractère personnel à disposition par ce biais, vous déclarez avoir lu la déclaration de confidentialité ci-dessus, l’avoir comprise et de marquer votre accord avec celle-ci.

Nous vous remercions d’avance de votre intérêt pour les services de Vinçotte Controlatom.

 

+32 (0)2 674 51 20
Intervention en cas d'accident
(permanence - 24/24 - 7/7)